À quelle fiscalité les dividendes sont-ils soumis ?

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Source : capture Pixabay

Si vous prévoyez de recevoir des dividendes cette année, il est plutôt crucial de savoir quelles taxes leur sont appliquées. L’imposition sur les dividendes que vous pourriez percevoir cette année sera appliquée en fonction du support sur lequel vos actions sont retenues. PFU, barème progressif de l’impôt, CSG, prélèvements sociaux, plan d’épargne en action PEA ou même en compte a titres ordinaires. Comment différencier exactement les régimes fiscaux ?

Comprendre La fiscalité des dividendes dans un compte-titres

Lorsqu’on parle de revenus de capitaux mobiliers, il n’est pas rare de mentionner les dividendes, il est très important de savoir quels impôts il faut imposer sur ces derniers. Si une personne physique possédant une résidence fiscale en France perçoit des dividendes, les dividendes en question devront se soumettre au cours du versement au régime suivant :

  • Un PFU à un taux de 12,8%.
  • 17,2% du prélèvement social.
  • Un taux global de 30%.

En d’autres termes, la PFU intervient à la source en matière d’imposition des dividendes. Cependant, il est également possible d’opter pour une imposition progressive du barème de l’impôt sur les revenus, d’une manière à la fois rapide et irrévocable. Vous aurez le choix à votre disposition lors de l’encaissement de vos dividendes. Cette option s’appliquera de manière globale, ce qui signifie que tous vos revenus seront soumis au PFU. Être clair avec les choix d’impact de l’imposition du barème progressif est assez important.

Résultat : les revenus soumis au PFU n’auront plus de maintien d’abattement de 40% sur le montant des dividendes. Aussi en cas de soumission au PFU, le déductible de CSG n’est plus en action, c’est-à-dire que le régime indiqué ci-dessus ne s’applique qu’aux dividendes perçus sur les comptes à titres ordinaires, c’est-à-dire hors PEA.

La fiscalité en double des dividendes en l’année 2021

L’imposition des dividendes se fait en deux étapes en 2021. La première étape consiste dans un premier temps à faire en sorte que les dividendes soient soumis à la fois à un prélèvement social et à un prélèvement fiscal au taux global de 30%. Il y a une certaine exception à cela, précisément à la condition de fournir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil. Le prélèvement fiscal de 12,8% peut ainsi être évité par le contribuable.

La deuxième étape a lieu lors de la délivrance de la déclaration de revenus. Quant aux dividendes perçus en 2021, la déclaration aura lieu au printemps 2022. L’imposition définitive est calculée et imputée à son montant propre par l’administration fiscale. Bien sûr, tout cela dépend des éléments de déclaration ainsi que de l’option du barème progressif. Un contribuable peut être éligible à la restitution d’impôt à l’été 2022 s’il a choisi de recourir au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Bien entendu, ce n’est le cas que si un excédent de taxe acquittée en 2021 est constaté par l’administration.

Quand est-ce que la fiscalité CSG s’applique aux dividendes ?

Le taux de 17,20% appliqué aux dividendes en tant que prélèvements sociaux comporte la CSG ou contribution sociale généralisée à raison de 9,2%. Le mécanisme CSG n’est pas très connu.

Le revenu est imposable à une partie qui peut être déductible par la CSG sous certaines conditions. Le revenu doit être soumis par barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cela rend la CSG entièrement déductible de l’impôt sur le revenu si le PFU est appliqué, ce qui est une imposition forfaitaire. Cependant, opter pour le barème progressif suggérera par conséquent la soustraction du CSG pour un taux de 6,8%. L’utilisation d’un simulateur d’impôt sur revenu est fortement recommandée avant de formuler le choix du barème progressif, principalement en raison des nombreux paramètres du taux d’imposition marginal.

Quelle est la fiscalité du plan d’épargne en actions pour les dividendes ?

Le PEA dispose d’un régime fiscal qui permet à l’épargnant une exonération d’impôt sur les gains dès que le plan atteint 5 ans. Qu’il s’agisse de dividendes ou plus-values, cela permet également de gérer un portefeuille et d’investir dans des actions européennes. Ce n’est que lors d’un retrait que les prélèvements sociaux s’appliqueront. Sauf dans quelques cas, si un retrait intervient avant le délai de 5 ans, les gains PEA seront imposés, soit environ 12,8% du PFU.

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Jennifer

Jennifer

Rédactrice depuis de nombreuses années, j'ai le loisir de partager mes écrits avec passion et dévouement.