Changement majeur : 39 territoires vont tester une nouvelle méthode de paiement pour le RSA et la prime d’activité

Parmi les lauréats figurent 23 villes et métropoles, 9 communautés de communes et d’agglomérations et 6 départements, ainsi que la Martinique en tant que collectivité territoriale unique.

Mise en place d’une solidarité simplifiée et quasi-automatique #

Dans ces territoires, l’objectif est de travailler pendant trois ans sur le projet de « solidarité à la source », soit le paiement quasi-automatique de trois prestations sociales emblématiques : le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et la prime d’activité.

Si certaines cases seront préremplies, il sera toujours nécessaire de déposer une demande d’aide : les formulaires ne seront pas envoyés sans action préalable de la part des personnes concernées.

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Une coopération entre différents acteurs pour mener à bien le programme #

Pour concrétiser ce vaste programme de simplification, l’un des objectifs phares du second mandat d’Emmanuel Macron, le défi pour les territoires impliqués dans l’expérimentation sera principalement de coopérer avec divers acteurs agissant à différents niveaux : associations, Caisses d’Allocations Familiales (CAF), Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), bailleurs sociaux, etc.

Il faudra également travailler sur l’harmonisation des « bases ressources » utilisées pour calculer les droits, car celles-ci varient entre les différentes prestations.

Quels enjeux pour l’accès aux prestations sociales en France ? #

L’expérience « territoires zéro non-recours » est porteuse de nombreux enjeux sur l’accès aux prestations sociales dans l’Hexagone. En effet, selon certaines estimations, plus de 30% des droits ne sont pas utilisés par les Français éligibles, soit plusieurs milliards d’euros de prestations annuelles qui ne seraient pas versées. Les raisons de ce non-recours sont multiples : méconnaissance des dispositifs, démarches complexes ou encore stigmatisation liée au fait de toucher des aides sociales.

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Un moyen de lutter contre la pauvreté et les inégalités #

Au-delà de la simplification administrative, cette expérimentation constitue un outil pour lutter contre la pauvreté et les inégalités en France. En garantissant un meilleur accès aux prestations sociale, elle permettrait d’alléger la situation financière des ménages les plus modestes et d’assurer un filet de sécurité pour ceux qui en ont besoin.

Quelles perspectives après les trois ans d’expérimentation ? #

Au terme des trois années d’expérience, il sera crucial d’évaluer l’efficacité et la pertinence de ce dispositif « zéro non-recours ». Des bilans intermédiaires permettront également d’ajuster le programmes au fil du temps. Si les résultats s’avèrent probants, la généralisation de la solidarité à la source pourrait être envisagée, amenant ainsi une révolution dans notre système d’aide sociale.

Dans tous les cas, cette expérimentation donne un signal fort aux Français : leur accès aux prestations sociales est pleinement pris en compte par les pouvoirs publics et doit demeurer une priorité nationale.

Le changement des mentalités, clé de voute de la réussite du dispositif #

Toutefois, le succès de cette expérimentation ne dépendra pas seulement des acteurs institutionnels et de la simplification administrative. Pour que chacun puisse faire valoir ses droits et sortir de la précarité, il est indispensable de changer les mentalités autour des aides sociales et de lutter contre la stigmatisation des bénéficiaires.

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Cela passera notamment par une meilleure information sur les dispositifs existants et une éducation à la citoyenneté solidaire, afin que les Français comprennent et acceptent l’importance des prestations sociales comme un droit fondamental et non comme une faveur octroyée par l’État.