Le relogement d’un locataire peut intervenir dans certaines conditions : vente, insalubrité, sinistre, travaux. Si le locataire ne peut pas rester dans le logement s’il a subi un dégât des eaux, un incendie, le propriétaire n’a aucune obligation de relogement. Dans la plupart des cas, c’est l’assurance multirisque habitation qui prend en charge les frais de relogement. Si vous pensez que votre logement est insalubre, le bailleur doit vous faire trois propositions de relogement.

Doit-il vous reloger en cas de travaux ?

Lorsqu’ils sont très importants, qu’ils entraînent l’impossibilité de vivre dans le logement, le relogement dépend de la cause des travaux, de leur nature. Si l’habitation fait l’objet d’une demande de démolition, le propriétaire doit vous faire une proposition de relogement. Lorsque les travaux sont conséquents, le bailleur peut aussi vous proposer en contrepartie la baisse du loyer, il faut que les travaux durent plus de trois semaines. S’ils rendent le logement inhabitable durant un certain temps, le locataire a le droit de demander la résiliation du bail sans préavis. Il peut aussi exiger d’être relogé durant les travaux. C’est une situation qui entraîne de nombreux conflits. Le propriétaire peut aussi imposer des travaux urgents sans que le locataire puisse s’y opposer.

Agrandissement de maison
Source : capture Pixabay

Des travaux que le locataire doit accepter

Il ne peut pas refuser la réalisation de certains travaux comme l’amélioration des parties communes, le maintien en état des lieux, les travaux visant à améliorer la décence du logement, la performance énergétique. Si les travaux durent plus de 21 jours, le locataire peut demander une indemnisation à son bailleur. Le loyer peut être réduit durant les travaux. Le locataire doit être informé par une notification en main propre ou par lettre recommandée. Si vous avez subi un dommage important comme un dégât, des eaux, un incendie, l’assurance prend en charge les frais de relogement durant les travaux et non le propriétaire. Le relogement s’impose lorsque le locataire a à sa charge une personne de plus de 65 ans, que celle-ci vit dans les lieux et que ses ressources ne dépassent pas un certain plafond. Le propriétaire est tenu de reloger son locataire lorsque le bien fait l’objet d’une interdiction d’habiter, d’une évacuation à caractère définitif.

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