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Lors de la candidature d’Emmanuel Macron, celui-ci avait proposé de conditionner le Revenu de Solidarité Active (RSA) à 15-20 heures d’activité par semaine.
Néanmoins, cette disposition était absente du projet de loi pour le Plein Emploi, dont l’examen a commencé ce lundi au Sénat.
Réintroduction de la mesure lors de l’examen en commission #
Pourtant, lors de l’examen en commission, la majorité de droite et du centre a réintroduit cette mesure dans l’article 2 du projet de loi, qui harmonise les droits et les devoirs des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA dans un contrat d’engagement entre le bénéficiaire et l’organisme de référence.
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Selon le texte de la commission, confirmé en séance, pour que ce contrat soit conclu entre les deux parties, il doit établir une durée hebdomadaire d’activité d’au moins 15 heures, afin de refléter l’intensité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Priorité aux bénéficiaires du RSA, mais pas seulement… #
Ainsi, ce ne sont pas uniquement les bénéficiaires du RSA qui seront concernés, même s’ils devraient être prioritaires, mais également tous les demandeurs d’emploi qui signent un contrat d’engagement et nécessitent un accompagnement, y compris les allocataires de prestations spécifiques de solidarité et autres individus en longue période de chômage, précise la Commission des Affaires sociales.
Les préoccupations soulevées par le gouvernement #
Le Ministre du Travail a notamment exprimé ses inquiétudes quant à la capacité du marché du travail à fournir 15 heures d’activité adaptée pour l’ensemble des demandeurs d’emploi. Cette situation pourrait entraîner des problèmes d’équité ou même donner lieu à des actions en justice intentées par les bénéficiaires contre l’État.
Plus fondamentalement, Olivier Dussopt a également défendu la nécessité d’une approche progressive pour atteindre ce qui reste une cible gouvernementale : 15-20 heures d’activité. Toutefois, il a rappelé que cette étape peut être difficile pour certains bénéficiaires et requiert un courage politique.
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Retour de l’intention initiale avec prudence #
Ce retour à l’intention originelle est loin d’être achevé et rappelle les divisions internes souvent rencontrées au sein du gouvernement d’Emmanuel Macron lors de son premier mandat.
Dans ce cas précis, les majorités parlementaires et la rapporteure LR Pascale Gruny ont défendu le texte de la commission, estimant nécessaire cette connexion sociale pour créer un réseau, surtout pour ceux qui sont proches de l’emploi.
Des critiques venues de la gauche #
Au contraire, les groupes socialistes, communistes et écologistes ont critiqué une mesure jugée coercitive et trop rigide pour certains bénéficiaires et leurs conseillers. Le sénateur écologiste Raymonde Poncet-Monge estime également que cette mesure ne sera pas applicable à tous.
Le ministre n’a pas hésité à critiquer la position de l’opposition, rappelant que son amendement était en accord avec les demandes de la gauche, visant à supprimer la référence aux 15 heures d’activité hebdomadaire.
Dans son projet de loi initial, le gouvernement avait créé une mesure de suspension-mobilisation qui permettait de suspendre les versements du RSA pour les bénéficiaires ayant manqué à leur engagement contractuel. Cependant, cette mesure prévoyait un rétro-paiement des mois non perçus pour les allocataires remettant leur situation en conformité.
